Le label Reconnu Garant de l'Environnement
est obligatoire pour les travaux
de rénovation énergétique
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Rénovation et énergie (1/2)

Travaux de rénovation

hp’Europe, la France, le gouvernement ont décidé d’encourager fermement les travaux de rénovation énergétique. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte devrait permettre une réduction importante de la facture des ménages en évitant les gaspillages des énergies et les émissions de gaz à effet de serre.

Ce projet de loi, adopté à l'automne 2014 par l'Assemblée nationale en première lecture, à été examiné en séance publique au Sénat en mars 2015. Les ambitions sont élevées. En effet, il est prévu d’organiser la rénovation énergétique de 500 000 logements par an à compter de 2017.

Pour tenter d’atteindre cet objectif, seront mis en place des mesures relatives aux formalités incombant aux entreprises ou encore des prêts, primes et avantages fiscaux, destinés à inciter les particuliers à financer leurs travaux.

Les particuliers propriétaires d'un bien d'habitation ancien souhaitant faire réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement doivent s'adresser à un professionnel labellisé RGE. Le dispositif « Reconnu Garant de l'Environnement » mis en place par les Pouvoirs publics doit permettre aux particuliers d’identifier les entreprises qui disposent d’un signe de qualité crédible dans le domaine de l’efficacité énergétique ou des énergies renouvelables. Il est possible d’obtenir un Crédit d'impôt pour la transition énergétique sous certaines conditions et notamment faire appel à des professionnels certifiés RGE.

Travaux de rénovation

Le label RGE : Conditions et obtention

hp partir du 1er janvier 2015, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) sera également conditionné par la réalisation des travaux par des entreprises ou des artisans certifiés RGE. Le professionnel du bâtiment, pour être labellisé RGE doit réunir un certain nombre de conditions :

Travaux de rénovation

Quand professionnel rime avec label

hpe label RGE permet d' :

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ), il est nécessaire d'être en possession des factures remises par le professionnel RGE.

Rappelons que lorsqu'il y a cumul de l'éco-PTZ et du CITE, la composition du ménage est désormais prise en compte. Le plafond en deçà duquel le cumul est autorisé est de 25.000 euros pour une personne, 35.000 euros pour un couple et 7.500 euros supplémentaires par personne à charge.

Domaines de compétence

hpes professionnels du bâtiment soucieux de la performance énergétique et du développement durable doivent être détenteurs d'un signe distinctif de la qualité RGE pour l'un des domaines de travaux spécifiques d'installation ou de pose de :

Pour bénéficier des aides, la facture détaillée doit concerner la fourniture et l'installation d'équipements. Les matériaux et les appareils d’isolation doivent respecter le niveau de performance.

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